Notre Charte éthique et de bonne conduite présente les engagements de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) auxquels CLAY s’engage dans ses relations avec ses Partenaires et pour lesquels elle demande leur engagement.
CLAY souhaite traiter et collaborer avec des Partenaires qui (i) partagent son attachement aux plus hautes exigences d’intégrité et (ii) conduisent leurs affaires de manière responsable.
Nous choisissons par conséquent nos Partenaires avec soin et suivons un processus de sélection transparent fondé sur des critères objectifs.
Nous veillons scrupuleusement au respect des principes directeurs et règles suivantes dans le cadre de notre activité et ce sans préjudice du respect de tous dispositifs légaux, règles éthiques, de bonne conduite et environnementales pouvant s’imposer à l’avenir à notre activité.
(Sont ci-après désignés par « Partenaires » les clients, sous-traitants et prestataires indépendants de tout ordre auxquels nous pouvons avoir recours dans l’exercice de notre activité.)
Dans le cadre du respect des Droits de l’Homme et du Droit du travail, nous nous engageons personnellement et veillons à ne collaborer qu’avec des Partenaires s’engageant eux même à :
- Respecter les obligations et principes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme et ne jamais nous rendre complices de violations desdits droits ;
- Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et au même titre respecter les conventions fondamentales OIT n° 138 et n° 182 relatives au travail des enfants ;
- Ne pas exercer de discrimination en fonction de l’origine sociale ou ethnique, du sexe, de l’âge, de la situation de famille, de la nationalité, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de apparence physique, santé, handicap, état de grossesse ou toute autre raison illégale ;
- Respecter la liberté de constituer et d’organiser des syndicats de défense des salariés et à reconnaître le droit de négociation collective ;
- Respecter le droit des personnes à un revenu décent et suffisant pour satisfaire les besoins élémentaires et au moins égal au minimum légal ;
- Assurer des conditions de santé et de sécurité favorables et pérennes dans ses locaux en se conformant à la règlementation et aux meilleurs pratiques en vigueur.
En termes de propriété intellectuelle et de données personnelles, nous nous engageons personnellement et veillons à ne collaborer qu’avec des Partenaires s’engageant eux même à :
- Respecter les règles de propriété intellectuelle applicables localement ainsi que les droits des tiers ;
- Respecter l’ensemble des conventions et législations locales relatives aux dépôts de brevets ;
- Respecter l’ensemble des conventions et législations locales relatives aux droits d’auteur/marques/dessins et modèles ;
- Collecter, utiliser et traiter des données personnelles qu’à des fins professionnelles licites, conformément aux lois, règles et règlements en vigueur, en les protégeant contre l’accès, la divulgation, l’acquisition et les usages non autorisés.
En termes de respect des exigences en matière d’environnement, nous nous engageons personnellement et veillons à ne collaborer qu’avec des Partenaires s’engageant eux même à se conformer à toutes les lois et tous les règlements en vigueur en matière d’environnement et demande en conséquence à ses Partenaires de s’engager avec elle à ne pas nuire à l’environnement.
En termes de confidentialité, nous nous engageons personnellement et veillons à ne collaborer qu’avec des Partenaires s’engageant eux même à :
- Respecter et veiller à faire respecter la confidentialité des relations commerciales entretenues ;
- Ne pas divulguer d’informations concernant les connaissances, les savoirs-faires et le patrimoine en propriété incorporelle, qu’ils fassent l’objet d’une protection ou non.
Nous exigeons de nos Partenaires qu’ils s’assurent, dans le cadre de leurs activités commerciales, de la provenance de sources licites des fonds, en se conformant à toutes les lois, règles et règlements applicables au blanchiment d’argent et aux financement du terrorisme.
Enfin, nous nous engageons à proscrire la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots de vins et à ne collaborer qu’avec des Partenaires assumant le même engagement et agissant avec éthique et intégrité.